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Règles de procédure approuvées par le Comité du Règlement des Radiocommunications pour l'application, par le Bureau des radiocommunications des dispositions du Règlement des radiocommunications, des Accords régionaux, et des Résolutions et Recommandations des Conférences mondiales et régionales des radiocommunications : édition 2012

Mises à jour (No. 2, novembre 2012) des Règles de procédure (édition de 2012) approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications

Mises à jour (No. 4, août 2013) des Règles de procédure (édition de 2012) approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications

Mises à jour (No. 3, avril 2013) des Règles de procédure (édition de 2012) approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications

Mises à jour (No. 7, novembre 2014) des Règles de procédure (édition de 2012) approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications

Mises à jour (No. 6, août 2014) des Règles de procédure (édition de 2012) approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications

Mises à jour (No. 5, janvier 2014) des Règles de procédure (édition de 2012) approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications

Mises à jour (No. 11, février 2017) des Règles de procédure (édition de 2012) approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications

Mises à jour (No. 10, novembre 2016) des Règles de procédure (édition de 2012) approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications

Mises à jour (No. 9, mai 2016) des Règles de procédure (édition de 2012) approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications